Article 1 JORFARTI000027180124
Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée secteur public local, situé actuellement dans la commune de Lognes, est transféré dans la commune de Noisiel (Seine-et-Marne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 2013
Publié le16 mars 2013
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1304678A
IdentifiantJORFTEXT000027180119
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027180125
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er avril 2013.
Article 3 JORFARTI000027180126
Le siège de la trésorerie d'Avon secteur public local, situé actuellement dans la commune d'Avon, est transféré dans la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Article 4 JORFARTI000027180127
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er mai 2013.
Article 5 JORFARTI000027180128
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon