Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil du 19 mars 2013 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2013
Publié le20 mars 2013
PublicationJOUE L77 du 20 mars 2013
NOR32013L0010
IdentifiantJORFTEXT000027198511
RéférenceDirective 2013/10/UE de la Commission du 19 mars modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil du 19 mars 2013 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO du 20 mars 2013, NOR 32013L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
DÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027198511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).