Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Piveteau (Denis),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027206185
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Girard-Cornil, attachée principale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes, pièces, documents comptables, commandes et attestations de services faits relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutements.
Article 2 JORFARTI000027206186
Délégation est donnée à :
Mme Maryse Glemarec, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Audrey Barbault, adjoint administratif de 2e classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Article 3 JORFARTI000027206187
L'arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000027206188
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2013.
D. Piveteau
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