Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Pascale ROMENTEAU, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe et suppléante du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christine DANIEL, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des carrières et des compétences, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de leurs attributions :
M. Pierre BOCQUET, attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général.
M. Philippe DONNART, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements.
Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication, directement rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe BARBEZIEUX, administrateur civil hors classe, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de la sécurité sociale, de l'action sociale et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions.
L'arrêté du 6 octobre 2009 modifié portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2013.
P. Boissier