Article 1 JORFARTI000027232196
Il est mis fin, à compter du 14 mars 2013, aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin.
Journal officiel · Décision
Décision n° 44 du 14 mars 2013 mettant fin aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 mars 2013
Publié le28 mars 2013
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2013
AutoritéMEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE
NORMNEX1307559S
IdentifiantJORFTEXT000027232193
Le Médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au Médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du Médiateur national de l'énergie ;
Vu la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant nomination du délégué général du Médiateur national de l'énergie ;
Vu la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant délégation de signature au profit du délégué général,
Décide :
Article 2 JORFARTI000027232197
Par voie de conséquence, la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant délégation de signature au profit du délégué général est abrogée à compter du 14 mars 2013.
Article 3 JORFARTI000027232198
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site de l'intranet du Médiateur national de l'énergie.
Fait à Paris, le 14 mars 2013.
D. Merville