Article 1 JORFARTI000027242994
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2013
NatureArrêté
Signé le26 mars 2013
Publié le29 mars 2013
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1306012A
IdentifiantJORFTEXT000027242991
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027242995
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000027242998
A N N E X E RYTHME SUD
PAYS DE RÉSIDENCE (rythme Sud) | ENFANTS de moins de 10 ans | ENFANTS de 10 à 15 ans | ENFANTS de plus de 15 ans |
|---|---|---|---|
ARGENTINE | 560 | 581 | 636 |
BOLIVIE | 313 | 314 | 325 |
BRESIL (Sao Paulo) | 761 | 798 | 823 |
BRESIL (Rio) | 747 | 747 | 747 |
CHILI | 522 | 522 | 522 |
COSTA RICA | 326 | 326 | 326 |
PEROU | 490 | 490 | 490 |
URUGUAY | 635 | 777 | 777 |
VANUATU | 378 | 430 | 476 |
Fait le 26 mars 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
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