Journal officiel · Décision

Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le19 mars 2013

Publié le29 mars 2013

PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2013

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NORDEVK1307361S

IdentifiantJORFTEXT000027243232

Référence

Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines), JO du 29 mars 2013, NOR DEVK1307361S

Légifrance →

Le chef de service, directeur des ressources humaines par intérim,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027243236

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

Article 2 JORFARTI000027243237

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ARNOULD, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

Article 3 JORFARTI000027243238

Délégation de signature est donnée à M. Paul ANDRE, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

Article 4 JORFARTI000027243239

Délégation de signature est donnée à M. Hervé PRUDHOMME, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.

Article 5 JORFARTI000027243240

Délégation de signature est donnée à M. Marcel KONIECZNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

Article 6 JORFARTI000027243241

Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

Article 7 JORFARTI000027243242

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal CLERC, attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

Article 8 JORFARTI000027243243

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique AUPIERRE, agent contractuel RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

Article 9 JORFARTI000027243244

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

Article 10 JORFARTI000027243245

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc ACREMANN, attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

Article 11 JORFARTI000027243246

Délégation de signature est donnée à M. Charles BORDÈRES, attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Article 12 JORFARTI000027243247

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.

Article 13 JORFARTI000027243248

Cette décision annule et remplace la décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).

Article 14 JORFARTI000027243249

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027243251

A N N E X E

NOM PRÉNOM	GRADE	FONCTION	SERVICE
TROUCHE René	IDTPE	Chef du département RQC	CVRH d'Aix-en-Provence
BERTOLINI Nadine	IDTPE	Chef du département ECF	CVRH d'Aix-en-Provence
LECLERC Martine	APAE	Chef du département RCF	CVRH d'Aix-en-Provence
MASTORAS Patrick	TSCDD	Secrétaire général	CVRH d'Aix-en-Provence
DEBLIQUY Anne	APAE	Adjointe au directeur, responsable du département Conseil	CVRH d'Arras
WALROFF Catherine	CAEDAD	Adjointe au directeur, responsable du département Développement des compétences	CVRH d'Arras
NECKI Françoise	ITPE	Responsable du PSI formation-recrutement	CVRH d'Arras
BARRAULT Jean-Louis	AAE	Référent du domaine Infrastructures, transports, mer, biodiversité et eau littoral	CVRH d'Arras
RAYER Yves	ITPE	Référent du domaine Ressources humaines, énergie et climat, prévention des risques	CVRH d'Arras
PETITJEAN Aurélie	ITPE	Référente du domaine Ressources, territoires et habitats	CVRH d'Arras
CHAMBRIARD Eric	APAE	Directeur adjoint	CVRH de Clermont-Ferrand
BRUNET Magali	TSCDD	Secrétaire générale	CVRH de Clermont-Ferrand
DEDIEU Gilles	APAE	Responsable département Conseil recrutement et mobilité carrière	CVRH de Clermont-Ferrand
DEROZIER Géraldine	ID Agriculture	Responsable mission compétences transversales FOAD PEC	CVRH de Clermont-Ferrand
LARONDE Françoise	AAE	Responsable mission écologie et développement durable	CVRH de Clermont-Ferrand
AUROUSSEAU Didier	AAE	Responsable mission infrastructures et transports	CVRH de Clermont-Ferrand
DUPONT Laurent	APAE	Directeur adjoint	CVRH de Mâcon
ARRACHART Jean-Marc	AAE	Secrétaire général	CVRH de Mâcon
FOURIER Gaëlle	AAE	Responsable domaine RMS	CVRH de Mâcon
LAVEDRINE Sylvie	ITPE	Responsable domaine ADD	CVRH de Mâcon
FOLLOT Jean-Paul	CAEDAD	Directeur adjoint, responsable du pôle Conseil	CVRH de Mâcon
LEFRANC Anne	APAE	Directrice adjointe	CVRH de Nancy
FAIVRE Jean-Louis	ITPE	Chef du pôle Territoires	CVRH de Nancy
DANIEL Marie-Laure	AAE	Secrétaire générale	CVRH de Nancy
CHENU Florence	TSCDD	Chef du pôle Techniques	CVRH de Nancy
ROEHRIG Emmanuelle	APAE	Chef du pôle Parcours professionnels	CVRH de Nancy
CAVAZZANA Lætitia	AAE	Chef du pôle Management vie des services	CVRH de Nancy
ESTEVEZ Daniel	ATE	Responsable logistique	CVRH de Nancy
DESSEIGNE Pascale	APAE	Adjointe au directeur	CVRH de Nantes
ALLARD Marc	IDTPE	Adjoint au directeur	CVRH de Nantes
DUPONT Philippe	AAE	Secrétaire général	CVRH de Nantes
LABORDE Cécile	AAE	Chargée de la modernisation	CVRH de Nantes
MORIN Annie	SACDD	Responsable ressources humaines et gestion financière	CVRH de Nantes
LETERRIER Françoise	TSCDD	Responsable d'unité de professionnalisation AUCH	CVRH de Nantes
LEMOINE Sandrine	AAE	Responsable d'unité de professionnalisation ECREB	CVRH de Nantes
DESPEISSE David	ITPE	Responsable d'unité de professionnalisation ISRT	CVRH de Nantes
LE BRIS François	AAE	Responsable d'unité de professionnalisation CPPM	CVRH de Nantes
TANNIOU Ronan	ITPE	Responsable d'unité de professionnalisation MLV	CVRH de Nantes
LARDY Jean-Marie	RIN CE	Directeur adjoint	CVRH de Paris
PINARD Agnès	RIN CE	Secrétaire générale	CVRH de Paris
BRIAND Marie-Jeanne	RIN HC	Chef de pôle	CVRH de
VERNHET Houda	APAE	Directrice adjointe et responsable du pôle Recrutement	CVRH de Paris
GUELLEC Isabelle	CAEDAD	Directrice adjointe	CVRH de Rouen
MARTIN Stéphane	ITPE	Responsable de la filière Développement des compétences	CVRH de Rouen
OLIVIER Colette	SACDD CE	Responsable de la filière Recrutement	CVRH de Rouen
JACOB Fabienne	APAE	Responsable de la filière Conseil	CVRH de Rouen
PENARD Luc	TSCDD	Secrétaire général	CVRH de Rouen
SERAL Arlette	IDTPE	Directrice adjointe/responsable du pôle Ressources	CVRH de Toulouse
AGUILA-GARY Annie	APAE	Responsable du pôle Professionnalisation	CVRH de Toulouse
BRENAC Cyril	AAE	Adjoint à la responsable du pôle Professionnalisation	CVRH de Toulouse
GUILLEMET Jean-Pascal	TSCDD	Chef de groupe au pôle Professionnalisation	CVRH de Toulouse
CROSEFINTE Jean-Paul	APAE	Directeur adjoint	CVRH de Tours
ROHEL Jean-Marc	CAEDAD	Directeur adjoint	CVRH de Tours
BARBIER Marie-Josée	APAE	Adjointe au responsable du pôle Conseil	CVRH de Tours
THEVENIN Marie	AAE	Conseillère de formation RHDD	CVRH de Tours
AUBEL Patrick	ITPE	Conseiller de formation TVD	CVRH de Tours
MIGEON Véronique	SACDD CE	Secrétaire générale	CVRH de Tours
MOREAU Jean-Claude	TSCDD	Technicien informatique	CVRH de Tours
LAURELLI Marie-Pierre	SACDD CE	Secrétaire générale	CEDIP
VIENNOT Pierre-Eric	APAE	Responsable SEC	CEDIP

Fait le 19 mars 2013.

R. Davies

Textes cités liens · DILA3

Décret n°97-464 du 9 mai 1997 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)