Article 1 JORFARTI000027243600
M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 2013 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. RACINE (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 2013
Publié le29 mars 2013
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1307102D
IdentifiantJORFTEXT000027243598
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027243601
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti