Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Les trois derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Faure-Warthon, administratrice civile.
2. M. Patrick Comoy, administrateur civil. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2013.
L. Franceschini