Article 1 JORFARTI000027263038
Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2013
Publié le3 avril 2013
PublicationJORF n°0078 du 3 avril 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1307828A
IdentifiantJORFTEXT000027263036
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer ;
Vu la décision du président de l'Assemblée nationale en date du 11 octobre 2012 ;
Vu la décision du président du Sénat en date du 28 novembre 2012 ;
Vu la décision du président du Conseil économique social et environnemental en date du 20 décembre 2012 ;
Vu la décision de la présidente du conseil régional de Guadeloupe en date du 15 janvier 2013 ;
Vu la décision du président du conseil régional de Guyane en date du 21 février 2013 ;
Vu la décision du président du conseil régional de Martinique en date du 7 décembre 2012 ;
Vu la décision du président du conseil régional de La Réunion en date du 14 février 2013 ;
Vu la saisine du président du conseil général de Mayotte en date du 4 décembre 2012 ;
Vu la décision du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 21 décembre 2012 ;
Vu la décision du président du conseil territorial de Saint-Martin en date du 21 décembre 2012 ;
Vu la décision du président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 décembre 2012 ;
Vu la décision du président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 12 novembre 2012 ;
Vu la décision du président du gouvernement de Polynésie française en date du 7 décembre 2012 ;
Vu la saisine du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 19 novembre 2012,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000027263039
I. ― En qualité de député
a) Titulaires : M. Ibrahim ABOUBACAR. Mme Ericka BAREIGTS. Mme Chantal BERTHELOT. M. Dominique BUSSEREAU. M. Edouard FRITCH. M. Daniel GIBBES. M. Philippe GOSSELIN. M. Bernard LESTERLIN. M. Didier QUENTIN. M. Gabriel SERVILLE. b) Suppléants : M. Damien ABAD. M. François BAROIN. Mme Catherine BEAUBATIE. M. Alain CHRETIEN. Mme Sonia LAGARDE. Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN. M. Hervé MARITON. M. Olivier MARLEIX. M. Thierry ROBERT. M. François SCELLIER.
II. ― En qualité de sénateur
a) Titulaires : Mme Aline ARCHIMBAUD. M. Michel VERGOZ. M. Eric DOLIGE. M. Georges PATIENT. M. Christian COINTAT. M. Félix DESPLAN. M. Maurice ANTISTE. M. Serge LARCHER. M. Stéphane MAZARS. Mme Karine CLAIREAUX. b) Suppléants : M. Michel FONTAINE. M. Marc LAMENIE. M. Roland du LUART. M. Marc MASSION. M. Nicolas ALFONSI. M. Thani MOHAMED SOILIHI. M. Abdourahamane SOILIHI. M. Michel MAGRAS. M. Paul VERGES. Mme Colette MELOT.
III. ― En qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires : M. Eustase JANKY. M. Marcel OSENAT. b) Suppléante : Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE. IV. ― En qualité de suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a) Guadeloupe : Titulaire : Mme Josette BOREL-LINCERTIN, présidente du conseil régional. Suppléant : M. Jocelyn SAPOTILLE, 1er vice-président de conseil régional. b) Guyane : Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional. Suppléant : Mme Isabelle PATIENT, conseillère régionale. c) Martinique : Titulaire : M. Serge LETCHIMY, président du conseil régional. Suppléant : M. Daniel ROBIN, 2e vice-président du conseil régional. d) La Réunion : Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional. Suppléant : M. David LORION, 3e vice-président du conseil régional. e) Mayotte : Titulaire : M. Daniel ZAIDANI, président du conseil général. f) Saint-Barthélemy : Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial. Suppléant : M. Michel MAGRAS, 2e vice-président du conseil territorial. g) Saint-Martin : Titulaire : M. Alain RICHARDSON, président de la collectivité. Suppléante : Mme Ramona CONNOR, 3e vice-présidente du conseil territorial. h) Saint-Pierre-et-Miquelon : Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial. Suppléant : M. Stéphane LENORMAND, 1er vice-président du conseil territorial. i) Wallis-et-Futuna : Titulaire : M. Vetelino NAU, président de l'assemblée territoriale. Suppléant : M. Mikaele KULIMOETOKE, vice-président de l'assemblée territoriale. j) La Polynésie française : Titulaire : M. Oscar MANUTAHI TEMARU, président du gouvernement. Suppléant : M. Antony GEROS, vice-président du gouvernement. k) La Nouvelle-Calédonie : Titulaire : M. Harold MARTIN, président du gouvernement.
V. ― En qualité de représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Le sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.
VI. ― En qualité de représentant du ministre des outre-mer
Le délégué général à l'outre-mer ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000027263040
Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
Article 3 JORFARTI000027263041
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2013.
Victorin Lurel