Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », appel à projets n° 3, prévu par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : http://www.oseo.fr et http://www.competitivite.gouv.fr.