Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2013
Publié le6 avril 2013
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1239236A
IdentifiantJORFTEXT000027275758
RéférenceArrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse, JO du 6 avril 2013, NOR MCCE1239236ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027275759

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2013 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 18 octobre 2012 :

« Est Info TV, 15, rue de la Nuée-Bleue, 67000 Strasbourg, pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 mars 2017 ;

France Médias International, 74, cours Lafayette, 69003 Lyon, pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2012 » ;

Wostok Press, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2012.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

Actual Prod, 26, rue de l'Etoile, 75017 Paris ;

Agence Ana, 6, avenue René-Coty, 75014 Paris ;

Agence Focus, 87, avenue du Général-de-Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire ;

Agence de presse Interactive, 14, boulevard Haussmann, 75438 Paris Cedex 09 ;

Agence Télé Presse France, 21, rue Leblanc, 75015 Paris ;

Compagnies des phares et balises, 108, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;

EURL Franck Delage, La Treille haute, 24250 Castelnaud-la-Chapelle ;

Liewig Médias, 2, square Eblé, 75150 Le Chesnay ;

Morgane Presse, 3, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

Occit' Media, parc Innolin, 3, rue du Golf, 33700 Mérignac ;

Œilpublic.com, 31, rue de Telmcen, 75020 Paris ;

Rue des Pommiers, 14, rue Charles-V, 75004 Paris ;

SAPA, 15, rue de la Nuée-Bleue, 67000 Strasbourg ;

UMA, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;

Webistan, 122, rue Haxo, 75019 Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027275758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).