Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 février 2013,
Arrête :
A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE du département | SPÉCIALITÉS | OPTIONS |
|---|---|---|---|---|
Orléans | Bourges | Bourges | Carrières sociales | Gestion urbaine |
Toulouse-I | Rodez | Rodez | Carrières juridiques |
A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE du département | SITE de relocalisation du département | SPÉCIALITÉ | OPTIONS |
|---|---|---|---|---|---|
Nice Sophia-Antipolis | Nice | Menton | Sophia-Antipolis | Statistique et informatique décisionnelle |
A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE du département | SITE de relocalisation du département | SPÉCIALITÉ | OPTIONS |
|---|---|---|---|---|---|
Nice Sophia-Antipolis | Nice | Nice | Sophia-Antipolis | Informatique (groupe relocalisé : « alternance » uniquement) |
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 avril 2013.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.