Article 1 JORFARTI000027276071
M. Jean-Luc Martinez est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. MARTINEZ (Jean-Luc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 2013
Publié le6 avril 2013
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1308657D
IdentifiantJORFTEXT000027276069
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027276072
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti