Journal officiel · Décision

Décision du 14 mars 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 mars 2013
Publié le9 avril 2013
PublicationJORF n°0083 du 9 avril 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1308272S
IdentifiantJORFTEXT000027287327
RéférenceDécision du 14 mars 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 9 avril 2013, NOR DEFK1308272SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027287328

Par décision du ministre de la défense en date du 14 mars 2013 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2012, le niveau de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué, à compter du 1er septembre 2012, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

Corps des médecins des armées Discipline « gastro-entérologie »

Le médecin principal Asnacios (Amani), épouse Lecerf.

Discipline « pneumologie »

Le médecin des armées Tintignac (Anne, Lise). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027287327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).