Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 avril 2013

Publié le10 avril 2013

PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2013

AutoritéPremier ministre

NORPRMX1309176A

IdentifiantJORFTEXT000027291025

Référence

Arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 10 avril 2013, NOR PRMX1309176A

Légifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027291028

Délégation est donnée à Mme Caroline Ferrari, Mme Isabelle Jégouzo et M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, M. Jean-Christophe Gracia, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000027291029

L'arrêté du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000027291030

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

S. Guillon

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)