Journal officiel · Décision

Décision du 8 avril 2013 modifiant la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 avril 2013
Publié le10 avril 2013
PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1309172S
IdentifiantJORFTEXT000027291225
RéférenceDécision du 8 avril 2013 modifiant la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 10 avril 2013, NOR DEFD1309172SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027291229

L'article 1er de la décision du 30 janvier 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 10. Mme Karine Riveron, ingénieure sur contrat, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau. »

2. Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 13. M. l'ingénieur en chef de l'armement Régis Brigaud, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau. »

3. Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 15. Mme Sophie Maire, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000027291232

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2013.

C. Chabbert

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027291225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).