Journal officiel · Décision

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 avril 2013
Publié le14 avril 2013
PublicationJORF n°0088 du 14 avril 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1309537S
IdentifiantJORFTEXT000027300416
RéférenceDécision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines), JO du 14 avril 2013, NOR MCCC1309537SLégifrance →

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

Article 1 JORFARTI000027300419

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :

1. Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».

2. Mme Martine GOUET, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ».

3. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».

4. Mme Anne-Bénédicte DANON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».

5. M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».

6. Mme Cécile LATOUR, chef de mission, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».

7. M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon.

8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».

9. M. Sylvain RAYBAUD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).

10. M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs ».

11. M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».

12. M. André SCHMITT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».

13. Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

14. Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

15. Mme Catherine GRANGER, conservatrice des bibliothèques en chef, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».

16. Mme Patricia AUGER-LECAS, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».

17. M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».

18. M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».

19. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».

20. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».

21. M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».

22. Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».

23. Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».

24. M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».

25. M. Pierre-Gil FLORY, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».

26. Mme Martine LE ROC'H MORGERE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

27. M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 2 JORFARTI000027300420

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. Mme Monique WANECQUE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».

2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».

3. Mme Sophie CLERC, adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon.

4. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».

5. Mme Marie-Lise LE CAMPION, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».

6. M. Alain MASO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

7. Mme Anne DEBARY, conservatrice des bibliothèques, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».

8. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».

9. M. Henri KONDI, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».

10. Mme Stéphanie CELLE, architecte urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».

11. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».

12. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».

13. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).

14. M. Olivier PARDO, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).

15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3 JORFARTI000027300421

La présente décision abroge la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines).

Article 4 JORFARTI000027300422

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2013.

V. Berjot

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