Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-chaussures et maroquinerie » ;
Vu l'avis du 15 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » ;
Vu l'avis du 18 mars 2013 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du 21 mars 2013 du Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
La définition de l'unité U 31 « mathématiques » figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » et « métiers de la mode-chaussures et maroquinerie », est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.