Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2013
Publié le24 avril 2013
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIG1309846A
IdentifiantJORFTEXT000027348010
RéférenceArrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines), JO du 24 avril 2013, NOR EFIG1309846ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027348011

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 2013, M. Thibon (Jacques), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 13 mars 2013 et radié des cadres à la même date. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027348010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).