Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 2 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du II de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration ».
2° Après le 2 du II de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :
« 3. M. Pierre Algar, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2013.
J.-F. Collin