Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2013,
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure d'ouverture du scrutin est avancée est annexée au présent arrêté (annexe I).
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections de deux députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2013 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté (annexe II).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I
PAYS | AMBASSADES et postes consulaires | BUREAUX DE VOTE | HORAIRES D'OUVERTURE (heures légales locales) |
|---|---|---|---|
Ashdod | 7 heures | ||
Nathanya 1 | 7 heures | ||
ISRAËL | TEL-AVIV | Nathanya 2 | 7 heures |
Tel-Aviv 1-2 | 7 heures | ||
Tel-Aviv 3-4 | 7 heures | ||
Tel-Aviv 5 | 7 heures |
A N N E X E I I
PAYS | AMBASSADES et postes consulaires | BUREAUX DE VOTE | HORAIRES DE CLÔTURE (heures légales locales) |
|---|---|---|---|
ISRAËL | TEL-AVIV | Tel-Aviv 1-2 | 19 heures |
Tel-Aviv 3-4 | 19 heures | ||
Tel-Aviv 5 | 19 heures |
Fait le 19 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul