La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027356706
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
― centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
― centre hospitalier de Ruffec (Charente) ;
― centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers) ;
― centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
― centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne).
II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― hôpital local de Lombez (Gers) ;
― centre hospitalier du Quesnoy (Nord).
Article 2 JORFARTI000027356707
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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