Article 1 JORFARTI000027357072
M. Jean PISANI-FERRY est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective à compter du 1er mai 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 2013 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective - M. PISANI-FERRY (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 2013
Publié le26 avril 2013
PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1310892D
IdentifiantJORFTEXT000027357070
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027357073
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault