Article 1 JORFARTI000027386381
L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :
« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 2013
Publié le5 mai 2013
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSZ1311396A
IdentifiantJORFTEXT000027386377
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027386383
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2013.
D. Piveteau