Journal officiel · Décision

Décision du 2 mai 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le2 mai 2013

Publié le5 mai 2013

PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTV1311547S

IdentifiantJORFTEXT000027386385

Référence

Décision du 2 mai 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), JO du 5 mai 2013, NOR INTV1311547S

Légifrance →

La directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;

Vu la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027386389

L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. ― Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.

II. ― Bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales.

Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales.

Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.

M. Jean-Louis Lescaudron, attaché d'administration des affaires sociales.

Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.

M. Gilles Roger, attaché d'administration des affaires sociales.

III. ― Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.

IV. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Luc Martin, administrateur civil hors classe, chef de bureau.

M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

V. ― Bureau des décrets et de la gestion des flux :

M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.

Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.

VI. ― Bureau de l'administration :

M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau. »

Article 2 JORFARTI000027386391

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

M. Nguyen

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (V)

Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 (V)