Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 2013
Publié le7 mai 2013
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1311075A
IdentifiantJORFTEXT000027393531
RéférenceArrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, JO du 7 mai 2013, NOR INTE1311075ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu la demande du 28 février 2013 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France sollicitant la modification de la liste des associations départementales habilitées à mettre en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027393534

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 modifié susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027393535

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027393537

A N N E X E LISTE DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


ASSOCIATION
départementale

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDSP 03

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UDSP 06

D

D

UDSP 07

D

D

UDSP 11

D

D

UDSP 13

D

D

UDSP 16

D

D

UDSP 18

D

D

UDSP 19

D

D

UDSP 26

D

D

UDSP 28

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D

UDSP 31

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D

UDSP 40

D

D

UDSP 41

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UDSP 49

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UDSP 50

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UDSP 51

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UDSP 54

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UDSP 55

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UDSP 61

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UDSP 62

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UDSP 66

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D

UDSP 69

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UDSP 70

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UDSP 73

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UDSP 76

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UDSP 77

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UDSP 83

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UDSP 84

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UDSP 972

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UDSP 988

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D

Fait le 26 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. Tison

Textes cités liens · DILA2

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