La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Sabine FOURCADE ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027396982
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales :
Mme Aurore COLLET, chef du bureau des budgets et de la performance.
Mme Evelyne FOUGERE, adjointe à la chef du bureau des budgets et de la performance.
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses.
Mme Martine GRASSART, gestionnaire de dépenses.
Mme Colette PORIER, gestionnaire de dépenses.
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.
Mme Eliane VERRIER, gestionnaire de dépenses.
Article 2 JORFARTI000027396983
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Aurore COLLET, chef du bureau des budgets et de la performance.
M. Alexandre PICARD, adjoint à la chef du bureau des budgets et de la performance.
Mme Nadjète BOURAZI, chargée de mission.
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HERAULT, chargée de mission.
Mme Armelle PETIT, chargée de mission.
Mme Sylvie RODRIGUES, chargée de mission.
Mme Valérie SPRAUL, chargée de mission.
Mme Viviane DURAND, chargée du suivi des dépenses.
Article 3 JORFARTI000027396984
L'arrêté du 11 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000027396985
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2013.
S. Fourcade
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000