Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) | ||
|---|---|---|---|
2014 | 2015 | 2016 | |
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |||
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 15 | 15 | 15 |
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |||
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) | 9 | 9 | 9 |