Le directeur du service national,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Décide :
Article 1 JORFARTI000027410552
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Véronique Briand-Barralon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000027410553
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme Dominique Girault, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats.
2. Mme la capitaine Sandra Remy, chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats.
3. M. Claude Robert, secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats.
4. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats.
Article 3 JORFARTI000027410554
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2013.
F. Le Puloc'h
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