Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
DISCIPLINE | DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire | LOCALISATION DE L'EMPLOI | NUMÉRO DE L'EMPLOI |
|---|---|---|---|
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Nantes | 5603 PUOD 1095 |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | CSERD de Rennes | 5603 PUOD 0878 | |
Parodontologie | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Louis Mourier | 5701 PUOD 0177 | |
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation | CSERD de Nice | 5702 PUOD 1500 | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Montpellier | 5801 PUOD 0295 | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Montpellier | 5802 PUOD 0666 | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Nice | 5802 PUOD 0790 | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Paris-Garancière Hôpital Rothschild | 5802 PUOD 0374 | |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie | Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | CSERD de Lyon | 5803 PUOD 0583 |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie | CSERD de Paris-Garancière Hôpital Rothschild | 5803 PUOD 1486 |
A N N E X E I I DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : Exerçant actuellement les fonctions de (2) au CSERD de (3) Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2013, déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) Mis au recrutement au CSERD de (4) Fait à , le
Signature
(1) Nom d'usage et prénom. (2) Grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 7 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis