Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2013 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ;
4° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
6° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées aux 3° 4° et 5° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
― s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
DISCIPLINE | DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire | LOCALISATION DE L'EMPLOI | NUMÉRO DE L'EMPLOI |
|---|---|---|---|
Pédodontie | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Albert Chenevier | 5601 MCOD 1419 Plein temps | |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | CSERD de Bordeaux | 5603 MCOD 0204 Plein temps | |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | CSERD de Lille | 5603 MCOD 0649 Plein temps | |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale (SV) | Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Charles Foix | 5603 MCOD 1440 Plein temps |
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale | CSERD de Toulouse | 5603 MCOD 1968 Plein temps | |
Parodontologie | CSERD de Nantes | 5701 MCOD 8888 Plein temps | |
Parodontologie | CSERD de Toulouse | 5701 MCOD 1451 Plein temps | |
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation | CSERD de Nancy | 5702 MCOD 1042 Plein temps | |
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation | CSERD de Montpellier | 5702 MCOD 9999 Plein temps | |
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Bretonneau | 5702 MCOD 1438 Plein temps | |
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation | CSERD de Strasbourg | 5702 MCOD 0979 Plein temps | |
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) | CSERD de Nancy | 5703 MCOD 0333 Plein temps | |
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) | CSERD de Paris-Garancière Hôpital Rothschild | 5703 MCOD 1485 Plein temps | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Brest | 5801 MCOD 1121 Plein temps | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Clermont-Ferrand | 5801 MCOD 1004 Plein temps | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Clermont-Ferrand | 5801 MCOD 1005 Plein temps | |
Odontologie conservatrice, endodontie | CSERD de Rennes | 5801 MCOD 1220 Plein temps | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Clermont-Ferrand | 5802 MCOD 0818 Plein temps | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Lille | 5802 MCOD 1152 Plein temps | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Paris-Montrouge Hôpital Louis Mourier | 5802 MCOD 0185 Plein temps | |
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Toulouse Groupement de coopération sanitaire de cancérologie publique (par mise à disposition) | 5802 MCOD 1449 Plein temps | |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie | CSERD de Nice | 5803 MCOD 0824 Plein temps | |
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie (SV) | Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) | CSERD de Nantes | 5803 MCOD 1138 Plein temps |
(SV) : emploi susceptible d'être vacant. | |||
A N N E X E I I DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2) au CSERD de (3) Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2013, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités ― praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) Mis au recrutement au CSERD de (4) Fait à, le
Signature
(1) Nom d'usage et prénom. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 7 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis