Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2013
Publié le17 mai 2013
PublicationJORF n°0113 du 17 mai 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIG1311620A
IdentifiantJORFTEXT000027412648
RéférenceArrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines), JO du 17 mai 2013, NOR EFIG1311620ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027412649

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mai 2013, M. Laurent GERRER, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 février 2013 et radié des cadres à la même date.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027412648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).