Article 1 JORFARTI000027415218
Le 1 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Manotte, attachée d'administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 mai 2013
Publié le18 mai 2013
PublicationJORF n°0114 du 18 mai 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1311977S
IdentifiantJORFTEXT000027415215
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000027415220
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2013.
J.-F. Collin