Article 1 JORFARTI000027434164
L'arrêté du 8 novembre 2011susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou, à défaut, le directeur de son cabinet. Il comprend :
1° Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou son représentant ;
2° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou son représentant ;
3° Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;
7° Six personnalités, nommées pour trois ans sur décision du ministre en charge de l'agriculture, choisies en raison de leur compétence ou expérience dans le domaine de l'audit interne ou de la gestion publique ou de la gestion des politiques publiques conduites par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur des affaires juridiques assistent aux travaux du comité.
Le président de la mission ministérielle d'audit est associé aux travaux du comité.
En tant que de besoin, peuvent participer aux réunions du comité ministériel d'audit interne un représentant des directions ou services du ministère que ce soit en administration centrale ou en services déconcentrés ainsi qu'un ou plusieurs directeurs généraux des opérateurs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par le secrétariat général. Le comité ministériel se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ministre. Ses membres veillent au respect de la confidentialité des données auxquelles ils ont accès en raison de leur participation aux travaux du comité. » ;
2° A l'article 3, les mots : « de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt ».