Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 2013
Publié le25 mai 2013
PublicationJORF n°0119 du 25 mai 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1312763A
IdentifiantJORFTEXT000027447872
RéférenceArrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense), JO du 25 mai 2013, NOR DEFD1312763ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 4124-1 à R. 2124-14 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment R. 410-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027447877

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire. »

2° Il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :

« 9. M. le colonel Hervé Lagrée, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner ;

« 10. Mme la commandante Carole Pèbre, adjointe au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Walter Lalubin et jusqu'au 1er août 2013 ;

« 11. M. le lieutenant de vaisseau Guillaume de Moncuit, adjoint au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Jean-Frédéric Plobner ;

« 12. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Jacques Taché. »

Article 2 JORFARTI000027447880

Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 3. M. le lieutenant-colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol. »

Article 3 JORFARTI000027447882

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
code de l'aviation civile
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027447872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).