Article 1 JORFARTI000027448452
Au II de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ».
Journal officiel · Décision
Décision du 24 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 mai 2013
Publié le26 mai 2013
PublicationJORF n°0120 du 26 mai 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1312318S
IdentifiantJORFTEXT000027448449
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000027448454
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2013.
J.-F. Collin