Article 1 JORFARTI000027470234
Après l'article 1er de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont insérés les articles 1er-1 à 1er-3 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Jean-Michel Jardonnet, agent contractuel.
« Art. 1er-2. - Dans la limite des attributions du bureau des études et des évaluations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Caroline Rogard, agent contractuelle.
« Art. 1er-3. - Dans la limite des attributions du bureau des moyens et des territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Michel Granade, attaché d'administration. »