La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027474637
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :
― chimie ;
― génie biologique ;
― génie chimique - génie des procédés ;
― génie civil - construction durable ;
― génie électrique et informatique industrielle ;
― génie mécanique et productique ;
― génie thermique et énergie ;
― mesures physiques ;
― packaging, emballage et conditionnement ;
― sciences et génie des matériaux ;
― statistique et informatique décisionnelle ;
― techniques de commercialisation.
Article 2 JORFARTI000027474638
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.
Article 3 JORFARTI000027474639
A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés « génie civil - construction durable » et « packaging, emballage et conditionnement » remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités « génie civil » et « génie du conditionnement et de l'emballage ».
Article 4 JORFARTI000027474640
Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.
Article 5 JORFARTI000027474642
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Nota. ― Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2013.
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