Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 en date du 10 novembre 2011, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école », relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : ― http://investissement-avenir.gouvernement.fr ; ― http://www.dgcis.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/fsn/e-education-3 ; ― http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.