Article 1 JORFARTI000027481331
Les fonctions particulières au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
― adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
― conseiller aux affaires agricoles dans les services économiques des ambassades ;
― conseiller agricole à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;
― conseiller développement agricole à la Banque mondiale ;
― conseiller économie agricole à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
― délégué aux affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― fonctions de chef de service, de directeur sectoriel ou de secrétaire général au sein des établissements publics suivants :
― Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
― Agence de services et de paiement (ASP) ;
― Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;
― Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
― Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
― fonctions de directeur au sein des établissements publics suivants :
― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).