Article (sans numéro) JORFARTI000027481550
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30 mai 2013, Mme Nossovitch (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet, chargée du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense, placée auprès de la directrice des affaires juridiques (emploi classé en groupe I), pour une durée de trois ans.
Elle est chargée d'une étude relative à la production normative du ministère et au respect du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Elle sera également responsable de la poursuite du chantier de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).