Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 1 JORFARTI000027482186
L'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 11 est remplacé par la disposition suivante :
« 11. Mme Fabienne Stoll, conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Le 18 est remplacé par la disposition suivante :
« 18. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000027482190
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2013.
R. Stéphan
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