Article 1 JORFARTI000027504527
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice BEAUMONT, chef de l'antenne interrégionale de Nancy, délégation est donnée à Mme Ghislaine WEISS, adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 2013
Publié le5 juin 2013
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSS1314151A
IdentifiantJORFTEXT000027504522
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2013 affectant Mme Ghislaine WEISS à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, en qualité d'adjoint du chef de l'antenne interrégionale de Nancy de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à compter du 27 mai 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027504528
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2013.
T. Fatome
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)