Article 1 JORFARTI000027506922
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :
| ÉCHELON | ANNÉE 2013 |
|---|---|
| Bronze | 1 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2013
Publié le6 juin 2013
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1313543A
IdentifiantJORFTEXT000027506920
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027506924
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2013.
Manuel Valls