Journal officiel · Décision

Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 juin 2013
Publié le7 juin 2013
PublicationJORF n°0130 du 7 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1314466S
IdentifiantJORFTEXT000027513867
RéférenceDécision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), JO du 7 juin 2013, NOR DEFD1314466SLégifrance →

Le directeur technique de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000027513871

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Patrick Desbordes, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.

3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.

4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000027513872

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

F. Coté

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027513867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).