Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2013
NatureArrêté
Signé le28 mai 2013
Publié le8 juin 2013
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1310944A
IdentifiantJORFTEXT000027519044
RéférenceArrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé, JO du 8 juin 2013, NOR AFSH1310944ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-23 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027519049

Sur proposition des directeurs des agences régionales de santé, les établissements dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté sont désignés expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.

Article 2 JORFARTI000027519050

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027519052

A N N E X E LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EXPÉRIMENTATEURS DE LA CONSULTATION DU DOSSIER PHARMACEUTIQUE PAR CERTAINS MÉDECINS EXERÇANT EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ


RÉGION

NOM

FINESS JURIDIQUE

Alsace

CHU de Strasbourg

670780055

Aquitaine

CHU DE Bordeaux

330781196

Aquitaine

CH de la Haute-Gironde Blaye

330781220

Aquitaine

CH Charles-Perrens Bordeaux

330781287

Aquitaine

CH de Mont-de-Marsan

400011177

Aquitaine

CH de Dax

400780193

Aquitaine

Association de gestion de l'institut Hélio Marin

400780458

Aquitaine

CH d'Agen

470000316

Aquitaine

SA polyclinique d'Aguilera

640000212

Aquitaine

SA polyclinique Côte Basque sud

640000360

Aquitaine

SAS Capio Bayonne

640012209

Aquitaine

CH de Pau

640781290

Basse-Normandie

CH de Bayeux

140000092

Franche-Comté

CHU de Besançon

250000015

Guadeloupe

SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé

970100731

Haute-Normandie

SARL clinique du Cèdre

760000257

Ile-de-France

Assistance publique-hôpitaux de Paris

750712184

Ile-de-France

Service de santé des armées

750810814

Ile-de-France

CH Victor-Dupouy Argenteuil

950110015

Languedoc-Roussillon

CHU de Nîmes

300780038

Languedoc-Roussillon

SA polyclinique Pasteur

340000116

Languedoc-Roussillon

SARL polyclinique Saint-Jean

340000272

Languedoc-Roussillon

UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

340015171

Languedoc-Roussillon

CHU de Montpellier centre administratif André-Benech

340780477

Limousin

Association clinique de la Croix blanche

230000887

Limousin

CHU de Limoges

870000015

Limousin

CH Jacques-Boutard Saint-Yrieix

870000031

Lorraine

CH de Luneville

540000080

Lorraine

SAS polyclinique Louis-Pasteur

540003449

Lorraine

CH de Verdun

550000020

Lorraine

CH de Remiremont

880780093

Midi-Pyrénées

CH du pays d'Olmes Lavelanet

090780107

Midi-Pyrénées

CH du Val d'Ariège Foix Pamiers

090781774

Midi-Pyrénées

CHU de Toulouse

310781406

Midi-Pyrénées

SAS Médipôle Garonne

310788799

Midi-Pyrénées

CH Saint-Jacques Saint-Cère

460780091

Midi-Pyrénées

CH de Lourdes

650780158

Midi-Pyrénées

CH de Bagnères-de-Bigorre

650780166

Midi-Pyrénées

Hôpitaux de Lannemezan

650780174

Midi-Pyrénées

CH du pays d'Autan Castres Mazamet

810000380

Midi-Pyrénées

CH de Montauban

820000016

Nord - Pas-de-Calais

CH de Valenciennes

590782215

Nord - Pas-de-Calais

CH d'Armentières

590782637

Nord - Pas-de-Calais

CH de Bailleul

590782645

Nord - Pas-de-Calais

CH d'Hazebrouck

590782652

Nord - Pas-de-Calais

CH de Béthune

620100651

Nord - Pas-de-Calais

CH de Calais

620101337

Nord - Pas-de-Calais

CH de Boulogne-sur-Mer

620103440

Pays de la Loire

CHU de Nantes

440000289

Picardie

CHU d'Amiens

800000044

Poitou-Charentes

CH de Niort

790000012

Provence-Alpes-Côte D'Azur

CHU de Nice

060785011

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Institut Paoli-Calmettes

130784127

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CH Marie-Josée Treffot Hyères

830100533

Rhône-Alpes

CHU de Grenoble

380780080

Fait le 28 mai 2013.

Marisol Touraine

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027519044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).