Journal officiel · Décision

Décision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 mai 2013
Publié le8 juin 2013
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1313896S
IdentifiantJORFTEXT000027519387
RéférenceDécision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 8 juin 2013, NOR DEFK1313896SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027519388

Par décision du ministre de la défense en date du 16 mai 2013 : I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2013, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué par discipline, à compter du 1er mai 2013, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « radioprotection médicale et hygiène nucléaire »

Le médecin en chef Michel (Xavier, André).

Discipline « techniques d'état-major »

Le médecin en chef Boutin (Henri-Pierre, Raymond, Marie). Le médecin en chef Denux (Valérie, Corinne).

Discipline « médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin en chef Dubourdieu (Dominique, François). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027519387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).