Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2013
Publié le22 mai 2013
PublicationJOUE L135 du 22 mai 2013
NOR32013L0027
IdentifiantJORFTEXT000027531145
RéférenceDirective 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 22 mai 2013, NOR 32013L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027531145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).