Journal officiel · Décision

Décision du 11 juin 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 juin 2013
Publié le15 juin 2013
PublicationJORF n°0137 du 15 juin 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIT1312004S
IdentifiantJORFTEXT000027545975
RéférenceDécision du 11 juin 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim, JO du 15 juin 2013, NOR EFIT1312004SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027545976

Par décision du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juin 2013, M. Nicolas Dufourcq est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, modifiée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027545975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).